Art. R1454-21, Code du travail
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L2654K8S
Dans le cas où, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas devant le bureau de jugement, il est fait application de l' article 468 du code de procédure civile . Si, après avoir été prononcée, la déclaration de caducité est rapportée, le demandeur est avisé par tous moyens de la date d'audience devant le bureau de jugement, à laquelle le défendeur est convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Le jugement de non-comparution d’une partie » Abonnés
Cass. soc., 14-01-2009, n° 07-43.406, F-D, Cassation Abonnés
Cass. soc., 27-11-2013, n° 12-21.275, F-P+B, Cassation Abonnés
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