Art. R1234-5, Code du travail

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L2343IAZ

L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précision jurisprudentielle sur le calcul de l'indemnité de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les indemnités de licenciement / TITRE « Le montant de l'indemnité légale de licenciement » Abonnés

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