Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail : un bilan globalement positif » / focus / lexbase social n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture conventionnelle : efficacité de la rétractation au jour de l'envoi de la lettre » / jurisprudence / lexbase social n°733 du 8 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Observations sur la rupture conventionnelle » / pratique professionnelle / lexbase social n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le plan de sauvegarde de l’emploi / TITRE « Le contrôle administratif de l'accord PSE » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le plan de sauvegarde de l’emploi / TITRE « La procédure de demande d’homologation du PSE » Abonnés
Cass. soc., 10-07-2019, n° 18-11.528, F-D, Cassation partielle Abonnés
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