Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L’indemnité au titre de l’occupation du domicile à des fins professionnelles n’est pas un salaire » / jurisprudence / lexbase social n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d’assujetti - BOI-TVA-CHAMP-10-10-20-20251022 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernées - BOI-TVA-CHAMP-10-10-30-20130215 » Abonnés
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