Art. L7313-9, Code du travail

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Art. L7313-9, Code du travail

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L3444H9G

                    En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :

   1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;

   2° Deux mois durant la deuxième année ;

   3° Trois mois au-delà.

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Décisions de Référence

CA Poitiers, 17-10-2019, n° 18/01377, Infirmation Abonnés