Art. L7111-8, Code du travail
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L1879INW
Dans les branches qui couvrent les activités des entreprises de presse, publications quotidiennes ou périodiques et agences de presse, ainsi que les activités des entreprises de communication au public par voie électronique ou de communication audiovisuelle, sont représentatives à l'égard des personnels mentionnés à l'article L. 7111-1 les organisations syndicales qui remplissent les conditions de l'article L. 2122-5 dans les collèges électoraux de journalistes.
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur la notion de syndicat catégoriel dans le contexte de la réforme de la démocratie sociale » / jurisprudence / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La représentativité des syndicats / synthèse Abonnés
Cass. soc., 14-12-2011, n° 10-18.699, F-P+B, Rejet Abonnés
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