Art. L6331-58, Code du travail

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L2648H9X

                    La contribution prévue à l'article L. 6331-57 est calculée sur l'assiette retenue en application : 

1° Pour les employés de maison, de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale ; 

2° Pour les assistants maternels, de l'article L. 242-1 du même code.

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