Art. L6211-1, Code du travail
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L3802MIN
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle.
Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.
Sous réserve de l'article L. 6241-5, le présent livre n'est pas applicable aux apprentis militaires, qui sont régis par le code de la défense.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Mesures sociales de la loi de programmation militaire 2024-2030 » / brèves / lexbase social n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat d'apprentissage / TITRE « La définition de l'apprentissage » Abonnés
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