Art. L4641-2, Code du travail
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L5446KGS
Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, des représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention, ainsi que des personnalités qualifiées.
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Loi "Rebsamen" : dispositions portant sur le volet "Santé et sécurité au travail" (art. 26 à 33) » / textes / lexbase social n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
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