Art. L4511-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L1608H9G
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire : les principales mesures impactant le droit social » / brèves / lexbase social n°644 du 18 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le champ d'application des dispositions relatives à la prévention du risque » Abonnés
Cass. crim., 07-05-2018, n° 17-84.103, F-D, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.