Art. L4163-9, Code du travail

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Art. L4163-9, Code du travail

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L4496LKQ

Le salarié titulaire d'un compte professionnel de prévention a droit, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 4163-5 et L. 4163-7, à une réduction de sa durée de travail.

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