Art. L4131-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L8731LGH
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Le recours à l'expertise pour risque grave : une prérogative autonome du CSE » / commentaire / le quotidien du 16 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L’exercice du mandat des membres du CSE » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inspection du travail / TITRE « Le registre du comité social et économique » Abonnés
CA Nîmes, 09-04-2020, n° 19/00652 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.