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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / TITRE « La mise en place du compte épargne-temps » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / synthèse Abonnés
Cass. civ. 2, 22-10-2020, n° 19-20.789, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 2, 22-10-2020, n° 19-20.794, F-D, Rejet Abonnés