Art. L3134-13, Code du travail
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L0545H93
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Indemnisation des salariés occupés à travailler la journée du 1er mai : départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin » / brèves / lexbase social n°499 du 27 septembre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les jours fériés / TITRE « La particularité des jours fériés en Alsace-Moselle » Abonnés