Art. L3122-17, Code du travail
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L6842K9B
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail prévue à l'article L. 3122-6, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Travail de nuit : mise en place et droits du travailleur » / le point sur... / lexbase social n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
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