Art. L3121-42, Code du travail
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Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
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Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à un an en sursis ? » / textes / lexbase social n°777 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Colloque «Le temps et la durée de travail après les ordonnances ‘Macron’» - Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? » / actes de colloques / lexbase social n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'aménagement du temps de travail / TITRE « Les dispositions d'ordre public relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'aménagement du temps de travail / synthèse Abonnés
CA Angers, 24-04-2012, n° 11/01541, Confirmation Abonnés
CE 3/8 ch.-r., 27-03-2017, n° 397390, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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