Art. L2315-31, Code du travail

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Art. L2315-31, Code du travail

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L8342LG3

Lorsque le comité social et économique se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « L'ordre du jour des réunions du comité social et économique » Abonnés

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