Art. L2315-26, Code du travail
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L8337LGU
Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.
Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.
Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent se réunir sur leur temps de délégation.
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les relations entre l’institution représentative du personnel et les organisations syndicales » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le local mis à disposition du comité social et économique par l'employeur » Abonnés
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