Art. L2315-25, Code du travail

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L8336LGT

L'employeur met à la disposition du comité social et économique un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L’exercice du mandat des membres du CSE » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le local mis à disposition du comité social et économique par l'employeur » Abonnés

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