Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : instauration d'un droit universel à la représentation des salariés dans les TPE (art. 1 et 2) et valorisation des parcours professionnels des représentants des salariés (art. 4 à 9) » / textes / lexbase social n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Loi "Rebsamen" : dispositions portant sur le volet "Santé et sécurité au travail" (art. 26 à 33) » / textes / lexbase social n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés