Art. L2242-14, Code du travail

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Art. L2242-14, Code du travail

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L7807LGA

Lors de la première réunion sont précisés :

1° Le lieu et le calendrier de la ou des réunions ;

2° Les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui s'engage et la date de cette remise.

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La négociation obligatoire dans l'entreprise / TITRE « Les modalités de la négociation obligatoire » Abonnés

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