Art. L2145-3, Code du travail
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L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés mentionnés à l'article L. 2145-1 et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés par la subvention mentionnée au 3° du I de l'article L. 2135-10 et par une subvention aux instituts mentionnés au 2° de l'article L. 2145-2.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé de formation économique, sociale et syndicale / TITRE « Le financement du congé de formation économique, sociale et syndicale » Abonnés
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