Art. L1255-3, Code du travail
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L3488I8P
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « Les sanctions encourues par l'utilisateur de travail temporaire » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions relatives au contrat de travail temporaire » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / synthèse Abonnés
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