Art. L1254-3, Code du travail
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L3533I8D
L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
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CE 1 ch., 31-03-2017, n° 400747 Abonnés
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