Art. L1253-9, Code du travail
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Les contrats de travail conclus par le groupement sont établis par écrit. Ils comportent notamment :
1° Les conditions d'emploi et de rémunération ;
2° La qualification professionnelle du salarié ;
3° La liste des utilisateurs potentiels ;
4° Les lieux d'exécution du travail.
Ils garantissent l'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La requalification en CDI fondé sur le recours irrégulier à l’intérim ne s’étend pas aux périodes de mise à disposition par un groupement d’employeurs » / commentaire / lexbase social n°1022 du 8 avril 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit du travail - Comment recourir à un groupement d'employeurs ? » / questions/réponses / lexbase social n°813 du 20 février 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise / TITRE « Les salariés de l'entreprise » Abonnés
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