Art. L1253-7, Code du travail

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L1666H9L

                    Les employeurs qui adhèrent à un groupement d'employeurs informent les institutions représentatives du personnel existant dans leur entreprise de la constitution et de la nature du groupement d'employeurs.
                

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit du travail - Comment recourir à un groupement d'employeurs ? » / questions/réponses / lexbase social n°813 du 20 février 2020 Abonnés

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