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Art. L1251-3, Code du travail

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Art. L1251-3, Code du travail

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L1521H99

                    Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite, sous réserve des dispositions relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif autorisées par l'article L. 8241-2.
                

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit social et plateformes numériques : quels risques économiques et contentieux ? » / actes de colloques / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « Le fonctionnement de l'entreprise de travail temporaire » Abonnés

Décisions de Référence

Cass. crim., 12-01-2021, n° 17-82.553, FS-P+B+I Abonnés
CA Chambéry, 15-06-2021, n° 20/00451, Confirmation partielle Abonnés

Textes juridiques liés au document

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