Art. L1236-8, Code du travail
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L8124LGY
La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6, du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent titre.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les contrats d’activité segmentée, une nouvelle catégorie de contrats de travail ? » / doctrine / lexbase social n°1004 du 28 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit du travail - Comment recourir au contrat de chantier ou d'opération ? » / questions/réponses / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure de licenciement pour motif économique / TITRE « Les types de contrat exclus » Abonnés
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