Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Colloque «Le temps et la durée de travail après les ordonnances ‘Macron’» - Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? » / actes de colloques / lexbase social n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement consécutif au refus d'un accord de la préservation ou du développement de l'emploi : pas de censure du Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les accords de performance collective / TITRE « L’effet de l’accord de performance collective sur le contrat de travail » Abonnés
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