Art. L1234-15, Code du travail

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Décisions de référence (1)

Art. L1234-15, Code du travail

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L1328H93

Le salarié a droit à un préavis :

1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ;

2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ;

3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ;

4° De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.

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Décisions de Référence

CA Colmar, 30-05-2017, n° 15/05736, Infirmation Abonnés

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