Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rédiger une transaction en droit du travail : un exercice d’équilibriste au regard du régime social des indemnités transactionnelles » / pratique professionnelle / lexbase social n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Engagement unilatéral pris dans le cadre du PSE : question classique, approche renouvelée » / jurisprudence / lexbase social n°601 du 12 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Procédure de licenciement pour motif économique : l'employeur qui supprime des emplois par la voie de départs volontaires doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi » / brèves / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d’activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d’imposition des indemnités - BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20250429 » Abonnés