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Art. L1233-57-15, Code du travail

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Art. L1233-57-15, Code du travail

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L8634LGU

                    Le   comité social et économique est informé des offres de reprise formalisées, au plus tard huit jours après leur réception. Les informations qui lui sont communiquées à ce titre sont réputées confidentielles dans les conditions prévues à l'article L. 2325-5. Il peut émettre un avis, dans les délais prévus à l'article L. 1233-30, participer à la recherche d'un repreneur et formuler des propositions.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le contrôle de l’obligation de recherche de repreneur ou l’emprise du bloc de compétence du juge administratif » / jurisprudence / lexbase social n°773 du 21 février 2019 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le comité social et économique » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement / TITRE « Le rôle du comité social et économique dans la recherche d'un repreneur » Abonnés

Décisions de Référence

CAA Bordeaux, 6e, 08-10-2015, n° 15BX02371 Abonnés

Textes juridiques liés au document

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