Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L’exclusion des ruptures imposées et l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective, Paragon de contrôle administratif » / jurisprudence / lexbase social n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Appréciation judiciaire des offres de reclassement comprises dans un PSE et de l'ordre du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°435 du 7 avril 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les critères de l'ordre des licenciements / TITRE « L'information des salariés en matière d'ordre des licenciements » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure de licenciement pour motif économique / TITRE « Le cadre commun avec la procédure de licenciement économique individuel » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure de licenciement pour motif économique / TITRE « Les obligations spécifiques aux licenciements collectifs de moins de 10 salariés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure de licenciement pour motif économique / TITRE « Le régime applicable aux entreprises de moins de 50 salariés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure de licenciement pour motif économique / TITRE « La procédure applicable aux entreprises d'au moins 50 salariés » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les critères de l'ordre des licenciements / synthèse Abonnés
Cass. soc., 26-10-2010, n° 09-42.401, FS-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 28-05-2015, n° 14-11.338, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 01-07-2015, n° 14-10.984, F-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
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