Art. L1225-65, Code du travail

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Décisions de référence (1)

Art. L1225-65, Code du travail

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L1439MHR

La durée du congé de présence parentale est prise en compte en totalité pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

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Décisions de Références

Cass. soc., 14-10-2008, n° 07-43.071, FS-D, Cassation partielle Abonnés

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