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Art. L1225-49, Code du travail

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Art. L1225-49, Code du travail

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L0952H97

                    En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant appréciés selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard une année après les dates limites définies à l'article L. 1225-48.
                

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