Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Simplifier et améliorer les relations entreprises-Urssaf/RSI, objectif prioritaire de la loi du 22 mars 2012 (articles 35 à 42, article 51 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives) » / textes / lexbase social n°479 du 29 mars 2012 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « Le non-respect de la déclaration préalable à l'embauche » Abonnés
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