Art. D6341-24-3, Code du travail

Art. D6341-24-3, Code du travail

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L3524L4B

Les montants minimum et maximum mensuels prévus aux articles D. 6341-24-2, D. 6341-26 et D. 6341-32-2 sont respectivement fixés à 685 euros et 1 932,52 euros.

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