Art. D5134-149, Code du travail

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L1900IAM

Les projets retenus font l'objet d'une convention par poste signée entre l'employeur et l'Etat, représenté par le préfet, et en présence de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, représentée par son délégué départemental.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat "adultes-relais" : pas simple de faire compliqué (et réciproquement) » / jurisprudence / lexbase social n°729 du 1 février 2018 Abonnés

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