Art. D4622-27, Code du travail
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L1113ISZ
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :
1° Des médecins du travail du secteur ;
2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;
3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les services de prévention et de santé interentreprises » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le local médical » Abonnés
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