Art. D4153-31, Code du travail

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Art. D4153-31, Code du travail

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L4340I8A

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Publication au journal officiel d'un décret relatif à l'affectation des jeunes âgés de moins de dix-huit ans à des travaux temporaires en hauteur » / brèves / lexbase social n°611 du 7 mai 2015 Abonnés

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