Art. D4153-18, Code du travail

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Décisions de référence (1)

Art. D4153-18, Code du travail

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L3710IY3

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 ou 2 définis à l'article R. 4412-98 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

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Décisions de Référence

CE 1/6 SSR., 18-12-2015, n° 373968, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

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