Art. D4153-17, Code du travail
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L7387I84
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Possibilité d'employer des mineurs de 16 ans et plus en tant qu'artistes du spectacle dans le cadre d'une manifestation tauromachique » / brèves / lexbase social n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés
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