Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Possibilité d'employer des mineurs de 16 ans et plus en tant qu'artistes du spectacle dans le cadre d'une manifestation tauromachique » / brèves / lexbase social n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés
CE 1/6 ch.-r., 08-07-2016, n° 388609, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés