Art. D3311-4, Code du travail

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Art. D3311-4, Code du travail

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L9275IDU

                    Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif d'intéressement peuvent bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.
                

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intéressement / TITRE « Les personnes exclues de l’intéressement » Abonnés

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