Art. D1226-7, Code du travail
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L2547IAL
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement ou partie d'établissement.
Toutefois, si l'horaire des salariés a été augmenté par suite de l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Le principe du maintien du salaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle » Abonnés
CA Rouen, 18-08-2015, n° 14/01303, Infirmation Abonnés
Cass. soc., 12-11-2020, n° 19-11.951, F-D, Cassation Abonnés
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