Art. L6222-18-2, Code du travail
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L8170LRZ
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
L'apprenti bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat d'apprentissage / TITRE « La résiliation du contrat d'apprentissage après l'échéance des 45 premiers jours en entreprise » Abonnés
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