Art. L3142-1, Code du travail

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Art. L3142-1, Code du travail

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L0582H9G

                    Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

   1° Quatre jours pour son mariage ;

   2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;

   3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;

   4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

   5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;

   6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.

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L3142-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 6 août 2014 Voir
L3142-1 : modifié, en vigueur du 6 août 2014 au 10 août 2016 Voir
L3142-1 : modifié, en vigueur du 10 août 2016 au 1er juillet 2021 Voir
L3142-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2021 au 19 décembre 2021 Voir
L3142-1 : modifié, en vigueur du 19 décembre 2021 au 23 février 2022 Voir
L3142-1 : en vigueur depuis le 23 février 2022 Voir

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