Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Nouvelle décision en matière de justification des différences conventionnelles de traitement : un arrêt en trompe l’oeil » / jurisprudence / lexbase social n°780 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2016 : durée du travail et contrat de travail » / focus / lexbase social n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « L'incompatibilité entre forfait en jours et temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat de travail à temps partiel / TITRE « La répartition de la durée du travail dans les contrats à temps partiel » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « Le cas particulier de la modification du temps de travail des salariés à temps partiel » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat de travail à temps partiel / synthèse Abonnés
Cass. soc., 04-07-2012, n° 11-12.045, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. soc., 03-07-2012, n° 10-23.013, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 12-05-2015, n° 14-10.509, FS-P+B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.