Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La négociation collective et la représentation du personnel » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De la qualification d'accord de groupe » / jurisprudence / lexbase social n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime, en droit de la Sécurité sociale, des contributions patronales au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires » / textes / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Que reste-t-il de l'accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 après la loi du 25 juin 2008 ? » / textes / lexbase social n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
CA Versailles, 16-02-2016, n° 15/01660, Confirmation partielle Abonnés
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