Art. R131-13, Code du sport
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L8091HZP
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Modification de la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage » / brèves / lexbase public n°213 du 8 septembre 2011 Abonnés
CE 2/7 ch.-r., 26-04-2017, n° 399945, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 2 ch., 31-05-2017, n° 403037 Abonnés
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